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Fiche BAT-TH-116 v. A62.6, arrêté du 24 octobre 2024

BAT-TH-116 : la prime CEE pour installer ou améliorer une GTB

Vous prévoyez d’installer une GTB ou d’améliorer celle de votre bâtiment tertiaire ? La fiche BAT-TH-116 permet d’obtenir une prime CEE pour un système de gestion technique du bâtiment de classe B ou A.

La prime dépend de votre activité, des équipements pilotés, de la surface gérée et de la zone climatique. Aucune surface minimale n’est exigée. En revanche, le bâtiment doit exister depuis plus de deux ans et la GTB doit atteindre la classe B ou A de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

Vous pouvez estimer vos certificats ci-dessous, puis transmettre votre projet à un professionnel partenaire pour étude. LogicielGTB.fr ne réalise pas les installations et ne verse pas les primes.

Estimez votre prime CEE GTB avec le simulateur BAT-TH-116

Renseignez votre secteur d’activité, votre département, la surface pilotée, la classe visée et les usages gérés. Le simulateur calcule le volume de certificats correspondant à votre projet.

BAT-TH-116Simulateur de prime CEE pour une GTB

Zone climatique déduite du département, à confirmer par votre installateur.

Surface gérée par le système pour l’usage considéré. Hors entrepôts, réserves et locaux de stockage.

Usages gérés par la GTB

Un usage grisé n’a pas de forfait pour ce secteur dans la fiche, ou n’est pas proposé ici.

Classe de GTB visée

Hypothèse : cours indicatif relevé en mai 2026, il varie ; le montant réel dépend de l’obligé.

Classe B visée

— kWh cumac

— MWh cumac. Valeur indicative : —

Estimation indicative, hors frais de dossier et marge de l’obligé.

Classe A—kWh cumac—
Classe B—kWh cumac—

Formule appliquée

kWh cumac = forfait (kWh cumac/m²) × coefficient de zone × surface gérée (m²)

—

  • La fiche BAT-TH-116 paie les classes A et B (NF EN ISO 52120-1 : 2022), pas la classe C. Le système existant avant l’opération est au plus de classe C.
  • Bâtiment tertiaire existant. Le simple raccordement à une GTB existante n’est pas éligible.
  • Coefficients de zone : H1 = 1,1 ; H2 = 0,9 ; H3 = 0,6.
  • Non cumulable : éclairage avec BAT-EQ-127 ; chauffage avec BAT-SE-103, BAT-TH-108 et BAT-TH-109 ; climatisation avec BAT-TH-122.
  • Fiche de l’arrêté du 24 octobre 2024 (v. A62.6), opérations engagées avant le 1er janvier 2030. Un projet d’arrêté en consultation jusqu’au 27 octobre 2026 vise notamment cette fiche, pour en exclure les entrepôts, réserves et locaux de stockage.

Le résultat s’exprime en kWh cumac, et non en euros. Pour estimer sa valeur financière, le simulateur utilise une hypothèse modifiable de 8,6 € par MWh cumac, correspondant au prix moyen calculé par Emmy, registre national des CEE, en mai 2026.

Cette estimation ne constitue pas une offre de prime. Le montant dépend du prix retenu par le financeur dans son offre CEE et des conditions réelles de votre opération.

Les conditions pour bénéficier de la fiche BAT-TH-116

La fiche en vigueur est la BAT-TH-116 v. A62.6, issue de l’annexe I de l’arrêté du 24 octobre 2024, publié au Journal officiel du 16 novembre 2024. Elle concerne les opérations engagées à partir du 1er janvier 2025 et avant le 1er janvier 2030.

  • Bâtiment : tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement. Les secteurs disposant de forfaits sont les bureaux, l’enseignement, les commerces, l’hôtellerie-restauration et la santé.
  • Usages : le chauffage doit être géré. Peuvent s’ajouter, selon les équipements présents, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires.
  • Classe : le système installé ou amélioré doit atteindre la classe B ou A. En amélioration, la GTB existante doit être au plus de classe C.
  • Installation : la mise en place doit être réalisée par un professionnel. Le label RGE n’est pas exigé.
  • Justificatifs : la preuve doit mentionner la classe B ou A, ou identifier la marque et la référence du système, accompagnées d’un document du professionnel attestant sa classe.

La classe ne dépend pas uniquement du logiciel de supervision. Les automates, les fonctions de régulation et les équipements pilotés doivent être pris en compte dans le projet.

Comprendre les classes A, B, C et D d’une GTB

Quels projets ne sont pas éligibles à la prime CEE GTB ?

Certains projets ne répondent pas aux conditions de BAT-TH-116, même lorsqu’ils permettent d’améliorer l’exploitation du bâtiment.

  • Bâtiment neuf : la fiche concerne uniquement les bâtiments tertiaires existants depuis plus de deux ans.
  • Classe C ou D après travaux : aucune prime BAT-TH-116 n’est accordée sans atteindre la classe B ou A.
  • Simple raccordement : raccorder des équipements à une GTB existante ne constitue pas une opération éligible.
  • Industrie et agriculture : ces secteurs ne disposent pas de forfaits dans cette fiche.
  • Cumul de fiches : l’éclairage ne se cumule pas avec BAT-EQ-127, le chauffage avec BAT-SE-103, BAT-TH-108 ou BAT-TH-109, et la climatisation avec BAT-TH-122.

Attention aux entrepôts et aux locaux de stockage

La fiche en vigueur exclut déjà les surfaces de stockage du calcul des commerces.

Un projet d’arrêté, NOR ECOR2624789A, soumis à consultation publique du 5 au 27 octobre 2026, prévoit une exclusion plus large : entrepôts logistiques, réserves, entrepôts frigorifiques ou non et locaux de stockage. Une opération concernant même partiellement ces locaux deviendrait non conforme au contrôle.

Au 17 octobre 2026, cette modification n’est pas publiée. Son entrée en vigueur est prévue le lendemain de sa publication, pour les opérations engagées à compter de cette date. Les forfaits et la date de fin de la fiche resteraient inchangés.

Comment calculer les CEE BAT-TH-116 ?

Le calcul repose sur une formule réglementaire :

kWh cumac = forfait par m² × coefficient de zone climatique × surface gérée

Le forfait dépend du secteur d’activité, de la classe A ou B et des usages pilotés. Les forfaits des usages concernés sont additionnés lorsque leur surface gérée est identique. Sinon, chaque usage est calculé avec sa propre surface.

Les coefficients climatiques sont de 1,1 en H1, 0,9 en H2 et 0,6 en H3. La surface retenue correspond à celle réellement gérée par le système pour chaque usage, pas nécessairement à toute la surface du bâtiment.

Le type d’énergie utilisé ne modifie pas le forfait. La durée de vie conventionnelle de l’opération est de 15 ans.

Tableaux des forfaits officiels BAT-TH-116

Les valeurs ci-dessous sont exprimées en kWh cumac par m², avant application du coefficient climatique et de la surface gérée.

Bureaux

ClasseChauffageRefroidissement / climatisationEau chaude sanitaireÉclairageAuxiliaires
A3602331518419
B240977908

Autres secteurs

SecteurClasseChauffageClimatisationÉclairageAuxiliaires
EnseignementA17060466
EnseignementB10023213
CommercesA520150–6
CommercesB25044–3
Hôtellerie-restaurationA40060656
Hôtellerie-restaurationB20023303
SantéA15060–19
SantéB9023–9

Source : annexe I de l’arrêté du 24 octobre 2024, Journal officiel du 16 novembre 2024. Un tiret indique l’absence de forfait pour l’usage. Pour l’eau chaude sanitaire hors bureaux, les valeurs divergent selon les textes : faites confirmer la valeur applicable par le professionnel chargé du dossier.

Exemple BAT-TH-116 : bureaux de 2 000 m² en zone H1

Prenons un immeuble de bureaux dont la GTB pilote soit uniquement le chauffage, soit l’ensemble des cinq usages prévus par la fiche.

GTB installéeCalculPrime en kWh cumac
Classe B, chauffage seul240 × 1,1 × 2 000528 000
Classe A, chauffage seul360 × 1,1 × 2 000792 000
Classe B, cinq usages442 × 1,1 × 2 000972 400
Classe A, cinq usages811 × 1,1 × 2 0001 784 200

La classe A produit davantage de certificats que la classe B, mais le choix doit également tenir compte du coût et des fonctions nécessaires à l’installation.

Plus de kWh cumac ne signifie pas automatiquement un meilleur reste à payer. Comparez le coût des travaux et la proposition CEE avant de décider.

Peut-on cumuler décret BACS et prime BAT-TH-116 ?

Oui. Les bâtiments soumis au décret BACS ne sont pas exclus de BAT-TH-116. Les forfaits ont été abaissés pour tenir compte des échéances réglementaires.

Le guide BACS considère les systèmes de classe C comme répondant aux exigences réglementaires. Pour obtenir les CEE BAT-TH-116, il faut toutefois atteindre la classe B ou A.

Si votre bâtiment doit être équipé, vous pouvez donc étudier directement une solution de classe B ou A pour répondre aux exigences BACS et solliciter les CEE, sous réserve des autres conditions de la fiche.

Votre bâtiment est-il concerné par le décret BACS ?

Bonification BAT-TH-116 : existe-t-il encore un coup de pouce ?

La bonification qui appliquait un facteur de 1,5 à 2 a pris fin le 30 juin 2024.

En 2026, aucun coup de pouce spécifique à la GTB n’est en vigueur. Le dispositif « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » vise les pompes à chaleur et le chauffage décarboné, et non la GTB.

Préparer votre demande de prime CEE GTB

Avant d’engager les travaux, clarifiez le périmètre technique et les conditions financières du projet.

  1. Définissez les travaux : installation ou amélioration, classe B ou A visée, équipements pilotés et surfaces gérées.
  2. Faites établir une proposition technique : demandez au professionnel de préciser les fonctions et la classe attendue.
  3. Obtenez l’offre CEE avant l’engagement : vérifiez le prix du MWh cumac et les conditions du financeur avant de signer le devis.
  4. Faites réaliser les travaux : conservez les justificatifs attestant la classe et les caractéristiques du système.
  5. Constituez le dossier : rassemblez les pièces demandées, notamment la preuve de réalisation et l’attestation sur l’honneur, puis suivez les modalités de versement prévues dans l’offre.

Document à téléchargerPDF

Modèle de cahier des charges GTB classe A ou B

Pour demander des devis comparables, compatibles avec la fiche BAT-TH-116.

Envoyé par e-mail, gratuit


Questions fréquentes sur BAT-TH-116

Faut-il un installateur RGE pour obtenir la prime ?

Non. La fiche exige une mise en place réalisée par un professionnel, sans imposer le label RGE.

Une GTB existante peut-elle bénéficier des CEE ?

Oui, dans le cadre d’une amélioration éligible. La GTB initiale doit être au plus de classe C et atteindre la classe B ou A après travaux. Un simple raccordement ne suffit pas.

Combien vaut la prime BAT-TH-116 en euros ?

La fiche détermine un volume en kWh cumac. Sa valeur financière dépend de l’offre CEE. Un MWh cumac correspond à 1 000 kWh cumac. Le prix moyen Emmy de mai 2026 sert de repère, pas de montant garanti.

Un entrepôt peut-il bénéficier de BAT-TH-116 ?

Les surfaces de stockage sont déjà exclues du calcul des commerces. Une exclusion explicite des opérations concernant même partiellement les entrepôts et locaux de stockage est prévue par un projet d’arrêté non encore publié au 17 octobre 2026. Vérifiez le périmètre et le texte applicable à la date d’engagement.

Faites étudier votre projet GTB et son éligibilité CEE

Vous gérez des bureaux, un commerce, un établissement d’enseignement, de santé ou d’hôtellerie-restauration ? Décrivez votre bâtiment, votre GTB existante et les usages à piloter.

LogicielGTB.fr transmet votre demande à un seul professionnel partenaire, intégrateur ou éditeur, pour étude de votre projet. Le professionnel pourra examiner les travaux envisageables et les conditions de votre dossier CEE.

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